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Enquêtes publiques et concertations

La commune de Nailloux s’inscrit dans une démarche de démocratie participative en sollicitant les Naillousaines et les Naillousains à l’aide d’enquêtes et de concertations publiques.

Le réaménagement du centre bourg, l’extinction de l’éclairage public, un retour sur la restauration scolaire, et les symboles forts de l’image de ville ont déjà fait l’objet de questionnaires et de sondages.

ACTUELLEMENT

Aucun questionnaire

PLU : ENQUÊTE PUBLIQUE du 1er février au 4 mars 2024

ENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL D’URBANISME

La révision du Plan local d’urbanisme de Nailloux (PLU) se poursuit avec une enquête publique du 1 février (9h) au 04 mars 2024 (17h). Tous les Naillousains pourront s’exprimer sur le projet de PLU.

Durant l’enquête publique, donnez votre avis !

Durant toute l’enquête participez via les modalités de participation mises à votre disposition :

  • Soit en les consignant sur le registre d’enquête papier présent à la mairie,
  • Soit en les adressant par courrier

A l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête

1 rue de la République

31560 NAILLOUX

  • Soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible ici.
  • Lors des permanences du commissaire enquêteur en mairie de Nailloux :
    • Le jeudi 01/02 de 9h à 12h
    • Le samedi 10/02 de 9h à 12h
    • Le mercredi 14/02 de 14h à 19h
    • Le lundi 04/03 de 14h à 17h.

Le dossier d’enquête comprend :

 

Le déroulement de l’enquête

PENDANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE APRÈS L’ENQUÊTE PUBLIQUE
LE PUBLIC

Prend connaissance du projet de PLU dans le dossier d’enquête publique.

Peut participer aux permanences du commissaire enquêteur.

Peut donner son avis et formuler ses observations sur le projet de PLU.

LE COMMISSAIRE ENQUETEUR

Veille au bon déroulement de l’enquête et à la bonne information du public.

Recueille les observations du public.

Rédige un rapport sur le déroulement de l’enquête.

Rend un avis avec des conclusions motivées sur le projet de PLU.

LA MAIRIE Analyse les avis émis, les observations du public et les conclusions de la commission d’enquête.
LE CONSEIL MUNICIPAL Approuve le PLU éventuellement modifié pour tenir compte des avis des observations du public, des avis des personnes publiques associées et du rapport du commissaire enquêteur.

 

À l’issue de l’enquête

Le PLU éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête sera soumis au vote du conseil municipal.

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