Enquêtes publiques et concertations
La commune de Nailloux s’inscrit dans une démarche de démocratie participative en sollicitant les Naillousaines et les Naillousains à l’aide d’enquêtes et de concertations publiques.
Le réaménagement du centre bourg, l’extinction de l’éclairage public, un retour sur la restauration scolaire, et les symboles forts de l’image de ville ont déjà fait l’objet de questionnaires et de sondages.
ACTUELLEMENT
Aucun questionnaire
PLU : ENQUÊTE PUBLIQUE du 1er février au 4 mars 2024
ENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL D’URBANISME
La révision du Plan local d’urbanisme de Nailloux (PLU) s’est poursuivie avec une enquête publique du 1 février (9h) au 04 mars 2024 (17h). Tous les Naillousains ont pu s’exprimer sur le projet de PLU.
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et son avis.
Durant toute l’enquête les personnes souhaitant participer ont pu le faire via les modalités de participation mises à votre disposition :
- Soit en les consignant sur le registre d’enquête papier présent à la mairie,
- Soit en les adressant par courrier
A l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête
1 rue de la République
31560 NAILLOUX
- Soit en les consignant sur le registre dématérialisé.
- Lors des permanences du commissaire enquêteur en mairie de Nailloux qui se sont tenues :
- Le jeudi 01/02 de 9h à 12h
- Le samedi 10/02 de 9h à 12h
- Le mercredi 14/02 de 14h à 19h
- Le lundi 04/03 de 14h à 17h.
Le dossier d’enquête comprend :
- Le dossier approuvé contenant les fichiers suivants :
- 0. Pièces administratives
- 1. Rapport de présentation
- 2. Projet d’aménagement et de développement durables
- 3. Orientations d’aménagement et de programmation
- 4.1. Règlement écrit
- 4.2. Règlement graphique
- 4.3. Règlement graphique
- 5.1. Liste des servitudes d’utilité publiques
- 5.2. Plan des servitudes d’utilité publiques
- 6.1 Notice sanitaire
- 6.2. Réseau AEP incendie
- 6.3. Réseau assainissement
- 6.4. Zonage assainissement
- 7. Classement sonore des infrastructures
- 8. Taxe d’aménagement
- La délibération du conseil municipal de mars 2023 arrêtant le PLU
- Les avis des personnes publiques associées et de l’autorité environnementale
- Chambre de commerce et d’industrie
- Chambre des métiers et de l’artisanat
- Chambre d’agriculture
- Mission régionale d’autorité environnementale
- Conseil départemental de la Haute-Garonne
- Région Occitanie
- Direction Départementale des Territoires
- Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Haute-Garonne
- Communauté de communes Terres du Lauragais
- Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Pays Lauragais
- CDPENAF
- Affiche enquête publique
- Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
- Décision de nomination du commissaire enquêteur
- Publication dans la presse
Le déroulement de l’enquête
| PENDANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE | APRÈS L’ENQUÊTE PUBLIQUE | |
| LE PUBLIC |
Prend connaissance du projet de PLU dans le dossier d’enquête publique. Peut participer aux permanences du commissaire enquêteur. Peut donner son avis et formuler ses observations sur le projet de PLU. |
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| LE COMMISSAIRE ENQUETEUR |
Veille au bon déroulement de l’enquête et à la bonne information du public. Recueille les observations du public. |
Rédige un rapport sur le déroulement de l’enquête. Rend un avis avec des conclusions motivées sur le projet de PLU. |
| LA MAIRIE | Analyse les avis émis, les observations du public et les conclusions de la commission d’enquête. | |
| LE CONSEIL MUNICIPAL | Approuve le PLU éventuellement modifié pour tenir compte des avis des observations du public, des avis des personnes publiques associées et du rapport du commissaire enquêteur. |
À l’issue de l’enquête
Le PLU éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête sera soumis au vote du conseil municipal.