COORDONNÉES
1 rue de la République
HORAIRES
Lundi, mardi, mercredi et jeudi :
8h15 – 12h30 / 13h45 – 17h
Vendredi :
9h – 12h
Fermeture
Samedi – dimanche et jours fériés
La Police municipale
La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique. Elle est chargée d’assurer l’exécution des arrêtés de police du maire et de constater par procès-verbal les contraventions auxdits arrêtés.
La police municipale de Nailloux assure également un rôle de prévention, de pédagogie et de médiation auprès des habitants de la commune. Retrouvez un maximum d’information sur le livret du « Mieux vivre ensemble ».
Arrêt et stationnement
S’arrêter ou stationner sur la chaussée est une démarche strictement encadrée afin de ne pas gêner la circulation ou les autres usagers de la route.
Quelles sont les dispositions générales et les réglementations en matière d’arrêt ou de stationnement dangereux, gênant ou abusif ?
Que risque-t-on si l’on stationne sur une place handicapée ?
La Sécurité routière répond à vos questions. Cliquez ici pour en savoir plus
Les nuisances sonores
Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore (tondeuses, scies, perceuses…) sont autorisés.
Arrêté préfectoral du 23/07/1996 article 5
| Les jours ouvrables : 8 h 30 – 12 h 14 h 30 – 19 h 30 |
Les samedis : 9 h – 12 h 15 h – 19 h |
Les dimanches et jours fériés : 10 h – 12 h 16 h – 18 h |
- Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens qui aboient de jour comme de nuit, sont priés de prendre toute mesure propre à éviter une gêne pour le voisinage.
- Les deux-roues à moteur doivent être conformes à la législation en vigueur notamment au niveau des nuisances créées par les bruits d’échappements. Tout engin non homologué est verbalisable. (Article R. 318-3 du Code de la route)
- En raison des nombreux troubles à la tranquillité publique relevés, la municipalité de Nailloux vient de prendre un arrêté portant l’interdiction de rassemblement d’individus susceptibles de troubler l’ordre public au niveau des terrains et du club housse de Tennis, du stade de football, du City-parc et de l’Esplanade de la Fraternité.
Arrêté portant interdiction de rassemblement
Dépôts et déchets sauvages
Les dépôts sauvages de déchets et décharges brutes d’ordures ménagères sont interdits sur l’ensemble des voies, espaces publics et privés de la commune. Ils sont passibles d’une amende allant jusqu’à 1500 €
- Les verres, papiers, journaux, prospectus, vêtements sont à déposer uniquement à l’intérieur des containers prévus à cet effet, présents sur la commune, en respectant le tri des déchets.
- Le fait d’abandonner déchets, emballages ou bouteilles à côté des points propres et des bacs roulants destinés aux ordures ménagères est considéré comme un dépôt sauvage.
- Le dépôt des encombrants et des déchets inertes doit être effectué conformément aux prescriptions prévues par la déchetterie intercommunale et par les règlements en vigueur.
Prévenir les cambriolages – Opération tranquillité vacances
En cas d’absence prolongée, signalez celle-ci à la gendarmerie ou à la police municipale de Nailloux. Une surveillance particulière de votre habitation sera effectuée. Un avis récapitulatif signalant nos passages vous sera laissé. Cliquez ici pour en savoir plus
Les chiens catégorisés
Certains chiens considérés comme pouvant être dangereux sont soumis à une réglementation spécifique. Ces chiens sont classés en 2 catégories : chien d’attaque et chien de garde et de défense. Si vous détenez un chien appartenant à l’une de ces 2 catégories, vous êtes soumis à certaines obligations. Cliquez ici pour accéder aux obligations.
Règles de circulation et d’accès :
Tous les chiens doivent être tenus en laisse et muselés sur la voie publique. (Article L211-16 du Code rural et de la pêche maritime).
Les chiens d’attaque (1ère catégorie) sont interdits dans les locaux ouverts au public, les transports en commun et les lieux publics (à l’exception de la voie publique mais muselés et tenus en laisse par une personne majeure).
Démarchage à domicile
Le démarchage à domicile présente l’avantage pour le consommateur d’éviter tout déplacement mais également l’inconvénient d’être sollicité sans avoir manifesté sa volonté.
Afin de préserver le consommateur, le démarchage est très encadré par le Code de la consommation. Ce dernier encadre au niveau de son champ d’application le consommateur essentiellement matérialisé par le droit de rétractation.
Si le professionnel ne respecte pas la réglementation, il encourt des sanctions civiles et pénales
Autorisation de stationnement pour votre déménagement
Vous allez déménager et souhaitez réserver un emplacement de stationnement sur la Ville de Nailloux pour la durée du déménagement ?
La Mairie de Nailloux délivre un arrêté pour réserver un emplacement pour stationnement à proximité du lieu de chargement ou déchargement et interdire le stationnement aux autres usagers.
Télécharger le formulaire de demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (occupation soumise à redevance) : télécharger
La demande d’autorisation doit être adressée au moins 15 jours ouvrés avant la date de l’occupation à l’adresse mail suivante : accueil.urbanisme@mairienailloux31.com
Un arrêté municipal vous sera envoyé si cette demande est agréée.