Le cimetière communal actuel arrivant à saturation en termes de capacité d’accueil, la Commune de Nailloux a décidé de procéder à son agrandissement, par délibération en date du 7 mars 2022.

Conformément à l’article L.2223-1 la création, l’agrandissement et la translation d’un cimetière sont décidés par le conseil municipal. Toutefois, dans les communes urbaines et à l’intérieur des périmètres d’agglomération, la création, l’agrandissement et la translation d’un cimetière à moins de 35 mètres des habitations sont autorisés par arrêté du représentant de l’Etat dans le département, pris après une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement et avis de la commission départementale compétente en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques.

 

La commissaire enquêtrice recevra, à la mairie de Nailloux, aux jours et heures suivantes :

  • Jeudi 23 juin 2022 de 9h30 à 12h00,
  • Vendredi 1 juillet de 9h30 à 12h00,
  • Jeudi 7 juillet de 9h30 à 12h00,

 

Contact : 

Pendant la durée de l’enquête, vous pourrez prendre connaissance du dossier papier et/ou support numérique afin de consigner éventuellement ses observations sur un registre d’enquête prévu à cet effet ou les adresser du lundi 20 juin à 9h00 au jeudi 7 juillet à 17h00 inclus,
- Par écrit, à l’attention du Commissaire enquêteur, Madame Martine BOUEILH- Mairie de Nailloux- 1 rue de la République- 31460 NAILLOUX
- Par mail à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- En mairie sur le registre physique dans la salle d'attente
Les observations et propositions du public seront consultables sur le site dédié sur ce même site prochainement.

 

Les documents consultables

Dossier Enquête publique

Arrêté municipal prescrivant l'ouverture de l'enquête publique

Avis d'enquête