Livret de famille

Le livret de famille, justifie de la composition de votre famille et de l’état civil de ses membres. Le livret de famille contient :

• les extraits d’actes de naissance des parents ou l’extrait de leur acte de mariage,
• les extraits des actes de naissance des enfants
• des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale …

Lors du mariage

Le livret est automatiquement remis aux époux(ses) dès lors que le mariage est célébré à Nailloux, quelle que soit leur nationalité.

Si les époux ont déjà des enfants communs, le livret établi lors de la naissance de leur premier enfant sera complété par leur extrait d’acte de mariage. 

Lors de la naissance

Le livret de famille est automatiquement établi par la mairie de Nailloux si le premier enfant naît à Nailloux. Il est ensuite complété à l’occasion de chaque nouvelle naissance.

Chaque enfant est inscrit par la mairie du lieu de naissance à condition que son acte de naissance soit détenu par un officier d’état civil français. Lorsqu’il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l’ordre des naissances.

Les pages du livret de famille concernant les parents sont complétées si :

• le parent apparaît dans l’acte de naissance de l’enfant,
• l’acte de naissance du parent est détenu par un officier d’état civil français.

Si l’un des parents ne répond pas à ces conditions, la page du livret qui le concerne ne sera pas renseignée.

Les pages concernant les parents sont complétées par les mairies du lieu de naissance du père et de la mère ou par le Service Central de l’État Civil de Nantes si le parent est né à l’étranger.

Si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille vous sera automatiquement remis par la mairie suite à la transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil.

Lors d’une demande directe

Un livret de famille peut être établi à la demande des parents d’un enfant sans vie qui ne possèdent pas encore de livret (parents non mariés).

La mise à jour du livret de famille est obligatoire, elle incombe au(x) titulaire(s) du livret.  Tout changement dans votre état civil ou votre situation de famille doit être signifié dans votre livret de famille :

• l’arrivée d’un enfant (naissance ou adoption),
• la reconnaissance d’un enfant,
• le mariage des parents,
• le changement de nom ou de prénom,
• un changement dans la filiation d’un enfant (désaveu de paternité…),
• le divorce ou la séparation de corps des parents,
• le décès d’un conjoint, d’un parent ou d’un enfant mineur.

La conservation et la mise à jour du livret de famille sont assurées conjointement par les époux ou les parents.

ATTENTION : La falsification d’un livret de famille ou l’oubli de la mise à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation de son titulaire à une amende (1500€).

Où s’adresser pour la mise à jour du livret ?

Le titulaire du livret doit s’adresser à la mairie qui a établi l’acte justifiant le changement (exemple : mairie du lieu de mariage pour la mention du divorce).

Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.

Si vous avez perdu votre livret de famille original, si on vous l’a volé ou s’il est détérioré, vous pouvez demander qu’un second livret de famille (duplicata) soit établi.

En cas de séparation du couple, le parent qui ne détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d’un enfant peut en demander un second afin que chaque parent en possède un exemplaire.

Vous pouvez demander un second livret de famille si :

• vous êtes séparé,
• et que vous n’êtes pas détenteur du livret original.

L’accord de l’autre parent ou de l’ex-époux n’est pas exigé.

Où demander le second livret ?

Vous pouvez effectuer votre demande auprès du service état civil de votre commune de résidence : 05 71 62 96 96 – accueil.mairie@mairienailloux31.com – 1 rue de la République, 31560 Nailloux.

Pour obtenir un duplicata de livret de famille, vous devez fournir toutes les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance de chacun des membres de la famille).

Pour obtenir votre 2nd livret de famille vous devrez présenter les justificatifs ci-dessous correspondant à votre situation.

• Justificatif de domicile,
• Pièce d’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret : père, mère ou époux(se),
• Justificatif du motif de la demande (décision de divorce par exemple),
• Livret de famille abîmé le cas échéant.
• Selon votre situation, des actes de naissance ou de mariage établis par le Service Central de l’Etat Civil ou l’OFPRA peuvent être nécessaires.

Le délai d’obtention du livret varie en fonction du nombre d’actes à inscrire et dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naissance de chaque enfant) à laquelle il faut ajouter les délais d’acheminement par courrier entre chaque mairie.