COORDONNÉES
1 rue de la République
31560 Nailloux
Tél : 05 62 71 96 96
Mail : mairie@mairienailloux31.com
Circulation des mineurs
Tout enfant mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter une autorisation de sortie de territoire.
Cette obligation concerne l’enfant mineur résidant habituellement en France, quelle que soit sa nationalité et quel que soit le type de voyage, individuel ou collectif, dès lors que l’accompagnateur n’est pas titulaire de l’autorité parentale.
L’enfant voyageant sans ses parents doit être en mesure de présenter les 3 documents suivants :
Une pièce d'identité
Carte d’identité ou passeport (en cours de validité) + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination. Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site : diplomatie.gouv.fr
Un formulaire d'autorisation de sortie de territoire
L’autorisation de sortie de territoire doit être complétée et signée par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale. Elle ne nécessite aucun déplacement en mairie.
Ce formulaire précise :
- les noms, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant mineur
- les noms, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation
- la durée de l’autorisation, qui ne peut pas excéder un an à partir de la date de signature.
Vous pouvez télécharger le formulaire d’autorisation de sortie de territoire.
La photocopie du titre d'identité du parent
Ce justificatif d’identité peut être :
- pour les titulaires de l’autorité parentale de nationalité française, la carte nationale d’identité ou le passeport (en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans);
- pour les titulaires de l’autorité parentale, citoyens européens, suisses ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, la carte nationale d’identité, le passeport ou un titre autorisant le séjour en France (en cours de validité);
- pour les titulaires de l’autorité parentale non européens, le passeport, un titre autorisant le séjour en France ou un titre d’identité et de voyage pour réfugié(e) ou apatride (en cours de validité).
Si l’enfant quitte la métropole pour se rendre dans un département d’outre-mer, il doit produire une autorisation de sortie de territoire s’il fait escale dans un pays étranger.
Opposition au déplacement d'un enfant à l'étranger
Le parent qui souhaite s’opposer au déplacement de son enfant seul à l’étranger ou qui craint qu’il soit emmené à l’étranger, peut recourir à une opposition à sortie du territoire (OST) ou à une interdiction de sortie de territoire (IST)
Cliquez ici pour consulter les démarches d’opposition.