Choisir et modifier le nom et prénom

Quel prénom pour votre enfant ?

Vous pouvez attribuer à votre enfant le prénom de votre choix. Il est conseillé de donner au moins deux prénoms pour limiter les cas d’homonymie.

Lorsque le prénom est contraire à l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales saisi par le procureur de la République, peut décider la suppression du prénom.

Quel nom de famille pour votre enfant ?

Sous certaines conditions, vous pouvez choisir le nom de votre enfant.

Lors de la naissance de votre premier enfant commun, vous décidez du nom de famille qu’il portera. Ce nom sera obligatoirement attribué à vos autres enfants communs.

Comment faire une déclaration conjointe de choix de nom ?

Vous avez la possibilité, lors de la déclaration de naissance de votre premier enfant commun, d’effectuer une déclaration conjointe de choix de nom :

• si vous êtes mariés et si votre enfant est né depuis votre mariage
• si vous n’êtes pas mariés, la filiation doit être établie à l’égard des deux parents :
• Pour le père : vous devez avoir reconnu l’enfant avant sa naissance ou au plus tard au moment de la déclaration de naissance
• Pour la mère : l’indication de votre nom dans l’acte de naissance suffit à établir la filiation mais vous pouvez également avoir reconnu l’enfant avant la naissance

Vous pouvez effectuer votre démarche de choix de nom :

• sur le site du service public
• en téléchargeant le formulaire de déclaration

Vous ne souhaitez pas effectuer une déclaration de choix de nom ?

L’enfant portera le nom du parent à l’égard duquel sa filiation a été établie en premier lieu, c’est-à-dire :

• Le nom de la mère :
  • Si vous n’êtes pas mariés et que le père n’a pas reconnu l’enfant avant la naissance ou au moment de la déclaration de naissance.
  • Si la mère a effectué une reconnaissance anténatale avant le père
• Le nom du père :
  • Si vous êtes mariés
  • Si le père a reconnu l’enfant avant la naissance ou au moment de la déclaration de naissance.

Vous êtes de nationalité étrangère ?

Si le nom du ou des parents étrangers est constitué de plusieurs termes, il est considéré comme indivisible. Pour diviser le nom et n’en transmettre qu’une partie conformément à votre loi nationale, vous devez produire un certificat de coutume.

Ce document est à retirer auprès de l’ambassade ou du consulat concerné.

Vous êtes en désaccord avec l’autre parent sur le nom de votre enfant ?

Vous pouvez manifester votre désaccord auprès d’un officier de l’état civil dans la mairie de votre choix, au plus tard le jour de la déclaration de naissance de votre enfant.

Votre déclaration écrite de désaccord sera visée par l’officier de l’état civil et vous sera restituée. Vous pourrez la faire valoir auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.

En cas de désaccord, le nom de votre enfant sera constitué du nom des deux parents accolés par ordre alphabétique.

Le choix ne peut être fait qu’une seule fois et est irrévocable. Le choix effectué s’impose aux cadets du couple à condition que leur filiation soit établie à l’égard des deux parents à la date de la déclaration de naissance.

Changer le nom de votre enfant est possible uniquement si vous remplissez les conditions suivantes :

• vous n’êtes pas mariés
• votre enfant a été reconnu par son père après la déclaration de naissance

Après l’établissement du second lien de filiation et pendant la minorité de votre enfant, vous pouvez souscrire une déclaration conjointe de changement de nom.
Les deux parents doivent se présenter en personne et ensemble à la mairie de leur choix.

Vous pouvez choisir soit :

• le nom du parent qui n’a pas été transmis à la naissance
• le nom du père suivi de celui de la mère
• le nom de la mère suivi de celui du père

Si votre enfant a plus de 13 ans, il devra consentir au changement de nom. Le changement de nom ne concerne que l’enfant qui en a fait l’objet. Cette démarche ne peut être effectuée qu’une fois. Elle est irréversible.

Si vous avez déjà effectué une déclaration de choix de nom ou de changement de nom pour un autre enfant commun, vous ne pouvez pas choisir un autre nom.

Le mariage des parents est sans effet sur le nom des enfants nés avant le mariage.

La déclaration de changement de nom est désormais possible pour les personnes majeures auprès de la commune de résidence ou de naissance.

Renseignements et démarches sur le site du service public avant de vous rendre auprès du service État civil de votre mairie (Sur rendez-vous).

Vous pouvez demander à changer de prénom si vous justifiez d’un intérêt légitime.

Par exemple, si votre prénom ou la jonction entre votre nom et votre prénom est ridicule ou vous porte préjudice.

L’ajout, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms peuvent également être demandées.
Vous devez effectuer cette démarche en personne.

Pour un mineur ou un majeur sous tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal.
Si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.

Où et comment faire la demande ?

La déclaration de changement de prénom est désormais possible auprès de la commune de résidence ou de naissance. Renseignements et démarches sur le site du service public avant de vous rendre auprès du service État civil de votre mairie (Sur rendez-vous).

Si l’officier d’état civil estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, il saisit le procureur de la République. Si le procureur s’oppose au changement de prénom, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales.

Actes d’état civil devant être mis à jour

Vous devrez remettre à l’officier de l’état civil l’ensemble des actes concernés par le changement de prénom, dans le cas où celui-ci serait accepté.

Suivant votre situation, vous dev, ,  rez produire les copies intégrales originales des actes suivants :

• votre acte de mariage ;
• l’acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de Pacs ;
• l’acte de naissance de chacun de vos enfants.

Depuis le 1er juillet 2022, si vous êtes majeur, vous pouvez demander à changer de nom de famille une fois au cours de votre vie au profit : du nom de votre père, de votre mère, leurs deux noms accolés dans l’ordre qui vous convient dans la limite d’un nom pour chacun des parents en cas de nom composé.  Vous devez effectuer cette démarche en personne.

La déclaration de changement de nom se fait auprès de la commune de résidence ou de naissance.

Renseignements et démarches sur le site du service public avant de vous rendre auprès du service État civil de votre mairie (Sur rendez-vous).

Actes d’état civil devant être mis à jour

Vous devez remettre à l’officier de l’état civil l’ensemble des actes concernés par le changement de nom de famille. Suivant votre situation, vous devez produire :

• Les copies intégrales originales des actes suivants : votre acte de mariage, l’acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de Pacs et l’acte de naissance de chacun de vos enfants, de leur mariage le cas échéant.

Toute personne peut demander à changer de nom de famille lorsqu’elle a un intérêt légitime. Le changement de nom est accordé par le ministre de la justice. La procédure nécessite une publication au Journal officiel et dans un journal d’annonces légales, dont les frais sont à la charge du demandeur.

Renseignements et démarches sur le site du site du service public.

Vous pouvez demander la francisation de votre nom de famille et/ou de votre prénom si vous sollicitez ou si vous avez récemment acquis la nationalité française.

Où s’adresser ?

Ministère de l’intérieur – Sous-direction de l’accès à la nationalité française
12 rue Francis-le-Carval
44404 Rezé Cedex

Renseignements et démarches sur le site service-public.fr.

Porter un nom d’usage implique certaines règles.

Retrouvez toutes les informations sur l’utilisation du nom de son époux ou de son épouse et sur l’utilisation du nom de ses deux parents.