Élections

Votre demande de procuration doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais de traitement par la mairie, qui doit avoir reçu la procuration au plus tard la veille du scrutin.

Comment effectuer la démarche :

Vous avez la possibilité d’établir une procuration depuis votre ordinateur ou smartphone via une téléprocédure. 

La demande de procuration s’effectue en plusieurs étapes :

• vous réalisez votre demande sur le site maprocuration.gouv.fr avec la possibilité de vous authentifier via FranceConnect ;
• vous indiquez la commune dans laquelle vous êtes inscrit, l’identité de la personne en charge de voter à votre place (pas obligatoirement inscrite dans la même commune que vous) et si vous lui donnez procuration uniquement pour la prochaine élection ou bien pour une période donnée ;
• un numéro de dossier vous sera attribué, que vous devrez présenter, avec votre pièce d’identité, dans un commissariat ou une gendarmerie afin de faire vérifier votre identité auprès d’un officier ou d’un assistant de police judiciaire ;
• votre demande sera ensuite immédiatement transférée vers votre commune d’inscription qui vérifiera si tout est conforme et vous adressera un mail de confirmation.

Il est toujours possible de pré-remplir l’imprimé en ligne et imprimer sa demande de vote par procuration.

L’électeur qui souhaite donner procuration (le mandant) doit se présenter personnellement :

• Dans un commissariat de police ou une gendarmerie
• ou au Tribunal judiciaire du lieu de sa résidence ou de son lieu de travail
• si domicilié à l’étranger : à l’ambassade ou au consulat de France,
• en cas d’impossibilité pour le mandant de se déplacer il doit appeler le 02.99.65.00.22 pour qu’un officier de police judiciaire se déplace pour enregistrer la procuration.

Il doit :

• justifier de son identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire),
• compléter un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d’usage, prénoms, adresse, date de naissance). Pour remplir ce formulaire le mandant doit connaître son numéro national d’électeur (indiqué sur l’attestation d’inscription sur les listes électorales téléchargeable sur service-public).

Le mandataire (la personne qui votera) doit :

• Être inscrit sur les listes électorales mais pas obligatoirement de la même commune que le mandant,
• le jour du scrutin, se présenter, muni de sa propre pièce d’identité, dans le bureau de vote du mandant et voter en son nom.

La carte électorale n’est pas obligatoire pour voter, mais vous trouverez à l’intérieur le lieu et votre bureau de vote.

À Nailloux il y a 3 bureaux de vote :

• Bureau 1 : En mairie salle Jean Jaurès au 1 rue de la république
• Bureau 2 : À la Halle de Nailloux au 1 rue de la Liberté
• Bureau 3 : À la Halle de Nailloux au 1 rue de la Liberté

Il faut une pièce d’identité comportant une photographie et en cours de validité (carte Vitale, permis de conduire, carte d’invalidité, permis de chasser…). La carte nationale d’identité et le passeport peuvent être périmés depuis moins de 5 ans.

En période de pandémie il est recommandé à l’électeur de venir avec son stylo à encre noire ou bleue. 

Pour rappel : le port du masque et les règles de distanciation physique ne sont plus obligatoires mais demeurent toutefois fortement recommandés.

Pour voter, il faut :

• avoir 18 ans ou devenir majeur au plus tard la veille du jour d’un scrutin,
• être Français. Les ressortissants de l’un des pays de l’Union européenne peuvent s’inscrire pour voter aux élections municipales et européennes,
• jouir de ses droits civils et politiques,
• être inscrit sur les listes électorales.

Dès maintenant, vérifiez que vous êtes bien inscrit(e) sur les listes électorales, via le site de service-public.

Attention : bien renseigner tous vos prénoms, sinon le logiciel ne vous trouvera pas.
Si vous avez une carte d’électeur, votre bureau de vote est indiqué dessus.

• En ligne sur service-public.fr Attention, cette démarche est gratuite. N’utilisez aucun autre site privé et payant non officiel,
• En mairie directement auprès du service accueil
• Soit par courrier en envoyant à la Mairie le formulaire d’inscription et les pièces justificatives (il existe également des formulaires CERFA pour que les ressortissants des pays de l’Union européenne puissent s’inscrire pour voter aux élections municipales et européennes de leur commune).

Attention ! Toute demande d’inscription effectuée par courriel est irrecevable

Les pièces à fournir :

• Pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans, justifiant de la nationalité française,
• Pour les citoyens européens : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou abonnement internet (attention, les factures de téléphone portable ne sont pas recevables)

Pour les personnes hébergées chez un parent ou chez un tiers :

Il est exigé, outre la preuve de l’identité et de la domiciliation de la personne hébergeant, une attestation de l’hébergeant (sur papier libre), certifiant que celle-ci habite chez lui.

Si vous avez récemment acquis la nationalité française, vous devez également présenter un certificat de nationalité ou votre décret de naturalisation (si vous n’avez pas encore de carte nationale d’identité).

Plus de précisions sur le site Service Public.fr.

Vous venez d’avoir 18 ans ?

Les jeunes français qui se sont fait recenser à 16 ans sont inscrits d’office sur les listes électorales.

> Cliquez ici pour voir la page sur le recensement citoyen

Vous devez seulement vous inscrire sur les listes électorales :

• si vous avez procédé à votre recensement tardivement,
• si vous avez déménagé depuis celui-ci.

Vous avez changé d’adresse à Nailloux ?

Votre changement d’adresse n’étant pas connu de la mairie, vous risquez d’être radié d’office des listes électorales, même si vous avez récupéré votre carte d’électeur dans votre bureau de vote lors des dernières élections.

Vous êtes citoyen.ne de l’Union Européenne ?

Pour voter aux élections municipales et/ou du parlement européen, vous devez vous inscrire sur la liste électorale complémentaire.

Tous les électeurs ont reçu une nouvelle carte en 2022.

Si votre carte n’a pu vous être remise par pli postal, elle sera tenue à votre disposition le jour du scrutin dans votre bureau de vote, sur présentation d’un titre d’identité.

La carte électorale vous permet de connaître l’adresse et le n° de votre bureau de vote ainsi que votre n° d’électeur. Elle n’est pas obligatoire pour voter, seule une pièce d’identité est exigée à l’entrée du bureau de vote. Il n’est pas délivré de duplicata de carte électorale.

Si votre carte électorale comporte des erreurs, un service est mis à votre disposition sur le site service-public.fr pour formuler votre demande de correction en ligne.

Une commission de contrôle, chargée de s’assurer de la régularité des listes électorales, est mise en place dans chaque commune, composée de membres du Conseil Municipal. Elle se réunit au minimum une fois par an et avant chaque élection. Ses réunions sont publiques.