Une enquête publique se déroulera du Jeudi 17 avril 2025 à 9h00 au Lundi 19 mai inclus à 13h00, afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de NAILLOUX.
Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Monsieur Jean-Louis REMY, Vice-Président de Réseau31, a ordonné par arrêté n°A34_2025 en date du 03 février 2025 l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de NAILLOUX relative au projet de zonage d’assainissement des eaux usées.
Cette procédure vise notamment à déterminer :
- les zones d’assainissement collectif où les collectivités sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées ;
- les zones relevant de l’assainissement non collectif où il convient, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement autonome, et si la commune le décide, leur entretien.
A cet effet Monsieur Jean-Luc CHABARDES a été désigné comme commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse.
Monsieur le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Nailloux, aux jours et heures suivants :
- Le Jeudi 17 avril 2025 de 9h00 à 13h00,
- Le Vendredi 25 avril 2025 de 14h00 à 18h00,
- Le Lundi 19 mai 2025 de 9h à 13h00.
Il est rappelé les jours et heures d’ouverture de la mairie de NAILLOUX au public à savoir :
- Lundi, Mercredi, Jeudi et Vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00,
- Mardi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30,
- Samedi et dimanche : fermé.
Le rapport et les conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie, à Réseau31 et sur son site internet pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.
Pendant la durée de l’enquête, un dossier est soumis à l’examen du public. Le dossier et les observations du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées pourront être consultés et consignés :
- à la mairie en version papier,
- sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/nailloux-zonage-assainissement-eaux-usees
- par mail à l’adresse : nailloux-zonage-assainissement-eaux-usees@mail.registre-numerique.fr
- par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse : 1 Rue de la République, 31560 NAILLOUX. Ne pourront être pris en considération que les courriers et courriels parvenus au plus tard le jour et heure de clôture de l’enquête publique (Lundi 19 mai 2025 à 13h00).
