Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER » n°2023-175 du 10 mars 2023) fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.
Cette loi demande aux communes, après concertation auprès de leurs habitants, de définir sur leur territoire des « zones d’accélération » où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Ces zones d’accélération portent sur l’ensemble des filières d’énergies renouvelables à savoir : photovoltaïque, éolien, méthanisation, géothermie, biomasse…
Le zonage proposé par les communes n’est qu’indicatif et ne confère aucune obligation aux propriétaires de porter des projets dans ce domaine.
Les porteurs de projets d’énergies renouvelables seront incités à se diriger vers ces zones d’accélération qui leurs conféreront les avantages suivants :
Une instruction accélérée
Des bonus dans les appels d’offres sur les énergies renouvelables
Une bonification du tarif de de revente de l’énergie produite dans certains cas
Néanmoins elles ne seront pas exclusives et des projets pourront être autorisés en dehors de ces zones mais ils seront soumis à l’analyse d’un comité de projet local. Par ailleurs, les projets continueront à être instruits de la même façon qu’ils soient dans une zone d’accélération ou en dehors, notamment au regard des règles d’urbanisme.
Une concertation a été réalisée en janvier 2024 pour définir des zones sur la commune de Nailloux.
La Préfecture propose aux communes d’ajouter de nouvelles zones. En effet, les zones choisies par l’ensemble des communes à l’échelle régionale ne permettent pas d’atteindre les objectifs de production d’énergies renouvelables.
CALENDRIER
La concertation se déroulera du 22/11/2024 au 28/11/2024.
Le conseil municipal se tiendra le 28/11/2024.
Une remontée au référent préfectoral avant le 15/01/2025.
OBJECTIFS DE LA CONCERTATION
Informer le public sur les caractéristiques et attendus de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER).
Présenter et expliciter les choix des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables sur le territoire communal et recueillir les avis.
La présente concertation porte uniquement sur les zones ajoutées et non sur les zones définies en janvier 2024.
MODALITÉS DE LA CONCERTATION
La concertation se tiendra du vendredi 22 novembre 2024 au jeudi 28 novembre 2024.
Durant cette période sera mis à la disposition du public un dossier présentant les différentes nouvelles « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables et qui pourraient être définies sur le territoire communal :
Sur le site internet nailloux.org
En mairie aux jours et heures d’ouverture.
Un registre sera mis à disposition du public en mairie, permettant à chaque citoyen d’apporter ses réflexions, ses interrogations et ses remarques et de prendre connaissance des contributions précédentes.
Les contributions des citoyens pourront par ailleurs être reçues sur l’adresse courriel de la commune à l’adresse suivante : projets@mairienailloux31.com, par voie postale à l’adresse suivante Mairie de Nailloux – 1 rue de la République – 31560 NAILLOUX ou via un formulaire spécifique sur le site internet nailloux.org.
La clôture de la concertation interviendra le 28 novembre 2024 à 17h. Le bilan de la concertation sera ensuite adopté par délibération du Conseil municipal.
