⚠COMMUNIQUE ⚠ :
Par arrêté interministériel du 21 juillet 2023 publié au Journal Officiel ce vendredi 08 septembre 2023, la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » de la commune de Nailloux survenue au titre de l’année 2022 a été rejetée.
Pour consulter l’arrêté du Journal Officiel CLIQUEZ ICI
Pour toute information complémentaire sur la procédure des catastrophes naturelles, vous pouvez consulter le site Internet de la Préfecture de la Haute-Garonne : http://www.haute-garonne.gouv.fr/catnat
Vous êtes invités à vous rapprocher de votre assurance en cas de dommage.
