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Écrit par Mairie de Nailloux

Catégorie : À la une

Publication : 24 novembre 2020

Affichages : 408

La communauté de communes "TERRES DU LAURAGAIS" développe en partenariat avec La Région Occitanie, la banque des territoires, les Conseils départementaux (Hors Haute-Garonne) et les EPCI un Fonds L’Occal visant à contribuer au plan de relance de l'économie locale.

Pour qui ?

Pour le Tourisme : personnes physiques et morales, Micro entreprises (*), TPE, PME touristiques dans les domaines d’activités suivantes : restauration et hôtellerie, péniches hôtels et assimilées, hôtellerie de plein air, villages et centres de vacances, hébergements collectifs, refuges, activités réceptives, gites et meublés classés tourisme et chambres d’hôtes labellisées (hors loueurs de meublés non professionnels et particuliers), activités de loisirs, et lieux de visites à dimension touristique, activités évènementielles, centres équestres, entreprises agricoles qui développent une activité oenotouristique ou agritouristique, équipements professionnels culturels d’évènementiel (salles de spectacles professionnels, musées, salles de cinéma notamment) – hors groupes …

Sont ciblées prioritairement les entreprises jusqu’à 20 ETP permanents.

Associations touristiques et du tourisme social et solidaire.

Communes et EPCI propriétaires et/ou gestionnaires d’équipements touristiques et culturels d’intérêt local qui représentent un seuil significatif de leurs recettes annuelles

Pour le Commerce et artisanat de proximité : personnes physiques et morales Micro entreprises (avec un CA d’au moins 20000 € annuels) et TPE.

 

 

Volet 1 : aide à la trésorerie

Nature de l'aide :

- Avance remboursable à taux zéro sans garantie,

- Versement à 100 % dès acceptation de la demande,

- Un remboursement proposé avec un différé de 24 à 36 mois échelonné sur 2 ans sur la base d’un appel de fonds trimestriel.

Dépenses éligibles et taux d’intervention

- Base de calcul : Besoin de trésorerie prévisionnel entre le 1er juin et 15 novembre 2020 intégrant les accompagnements publics et privés obtenus.

- Taux d’aide 50 % maximum plafonnée à 25 K€.

- Plancher de l’aide : 2 000 €.

 

 

Volet 2 : aide aux investissements sanitaires et de relance

Structures éligibles

Prioritairement les entreprises et autres acteurs mentionnés ci-dessus ayant fait l’objet de l’arrêté de fermeture du 14 mars 2020 ou ayant subi de fortes baisses d’activités

Nature de l’aide

Subvention

Dépenses éligibles et taux d’intervention

- Equipements pour l’adaptation de l’accueil et des zones de paiement, pour permettre la distanciation physique entre les salariés et les clients, aménagement de plans de circulation sécurisés dans les établissements, adaptation des espaces collectifs et vestiaires, sanitaires dédiés au personnel, matériels de désinfection … valeur résiduelle complémentaire au dispositif mise en oeuvre par les caisses d’assurances maladie.

- investissements matériels (y compris d’occasion) et les aménagements immobiliers destinés à favoriser la relance et la montée en gamme des entreprises relevant des PASS tourisme, commerce et artisanat de proximité pourront faire l’objet de présentation en comité d’engagement et co-financement éventuels des collectivités partenaires.

- Pourront être prises en compte les dépenses engagées à compter du 14 mars 2020,

- Taux d’aide 70 % maximum (non cumulable avec le Pass Rebond) plafonnée à 23 000 €

- Plancher de l’aide : aide proportionnelle minimale de 250 €. Les taxis pourront faire l’objet d’une aide forfaitaire de 150€ par véhicule pour les aménagements de séparation en Plexiglass, support de gel hydro alcoolique…

 

 

Volet 3 : aide aux loyers

Pour qui ?

• Les commerces indépendants jusqu’à 10 salariés ayant un pas de porte

• qui font actuellement l’objet d’une fermeture administrative

• Qui sont redevables d’un loyer pour leur local professionnel durant cette fermeture

/!\ : sont exclus les loyers dus à un proche ou à une SCI dont le demandeur ou un de ses proches est actionnaire, ainsi que ceux dus à une collectivité

Nature de l’aide

Subvention

-          Prise en charge d’un mois de loyer dans la limite du plafond de 1000 €

-          Sur présentation d’une pièce attestant d’un loyer exigible pour le mois de novembre 2020 (appel de loyer / quittance / attestation du propriétaire)

Modalités

• Dépôt de la demande sur « hubentreprendre.laregion.fr »

• Aide automatique (informatisation du traitement à l’étude)

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Écrit par Mairie de Nailloux

Catégorie : À la une

Publication : 8 février 2019

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Depuis septembre dernier La mairie de Nailloux est habilitée à enregistrer vos demandes de passeport et de Carte d'identité - Après avoir fait votre pré--demande sur le site service-public.fr - Prenez Rendez-vous directement sur le planning mis en place dans la partie "inscription en ligne de notre site".

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Écrit par Mairie de Nailloux

Catégorie : À la une

Publication : 3 septembre 2020

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Le ministère de l'intérieur a pris un arrêté ce 28 juillet 2020 portant sur la reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle.

 

Nailloux fait partie des communes n'ayant pas été reconnues en état de catastrophe naturelle.

 

Vous pouvez consulter l'arrêté en cliquant sur le lien ci-dessous.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=EAD357A9331631EE3E553E136E0B32BE.tplgfr33s_3?cidTexte=JORFTEXT000042302410&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000042302204

(Voir annexe II)