Patrick Millon

1 rue de la République
Tél. Fixe : 05.62.71.96.85
Tél. Portable :07.63.48.39.42
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Horaires :


Période scolaire
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 08h00/12h30 – 13h30/17h00
Mercredi : 08h00/12h00
Hors période scolaire
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 09h00/12h30 – 13h30/18h00
Mercredi : 08h00/12h00
Fermeture
Samedi – dimanche et jours fériés
Accueil du public
Jeudi de 14h00 à 17h00 et sur rendez-vous

Missions

La police municipale a pour mission d’assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique.
Elle est chargée d’assurer l’exécution des arrêtés de police du maire et de constater par procès-verbal les contraventions aux dits arrêtés.
Elle relève, dans la limite des ses compétences, les infractions aux divers codes (code pénal, code de la route, code de l’urbanisme, code de l’environnement, code de la santé publique...).

Elle a également pour mission d’affirmer son rôle auprès des Naillousains, dans un cadre préventif, pédagogique et de médiation.

Zone bleue

Pour mieux partager  l'espace  public au coeur du village, la municipalité, en concertation avec les commerçants, met en place une zone bleue dans les rues principales. Cette zone de stationnement réglementée par la durée est entièrement gratuite. En limitant le temps de stationnement, elle facilitera l'accès aux commerces de proximité. Les résidents, qui recevront une information personnalisée, ne seront pas pénaliser grâce à la remise d'une carte de résident par foyer. Pour que ce projet citoyen soit une réussite pour tous merci de respecter cette zone bleue 
De nouvelles habitudes à prendre pour les naillousains
Vous avez pu découvrir dans ce journal votre disque bleu ! Gardez-le précieusement il vous sera désormais indispensable pour vous garer dans le centre de Nailloux. Vous repérerez facilement les emplacements concernés grâce aux marquages au sol et aux panneaux de début et de fin de zone mentionnant les jours et horaires d’application,

■ Mode de fonctionnement et réglementation
Sur les places marquées en bleu, tout conducteur laissant un véhicule en stationnement, est tenu d’utiliser un disque de stationnement.
Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du pare brise. Il doit faire apparaître l’heure d’arrivée. Au-delà du temps autorisé, le conducteur devra déplacer son véhicule sous peine d’amende, conformément à la réglementation en vigueur il est interdit de prolonger la durée du stationnement en changeant l’horaire d’arrivée du disque.
►Le stationnement à l’intérieur de la zone bleue sera réglementé comme suit :
Zone minutes : Durée maximale de stationnement de 20 minutes
Zone de courte durée : Durée maximale de stationnement de 1h00
►Jours et heures :
- du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
- le samedi de 8h00 à 12h00
►En dehors de ces horaires
Il est possible, de se garer sur la zone bleue tous les soirs à partir de 18h et le samedi après-midi et le dimanche toute la journée, sans disque et sans limitation de durée.
En cas de non respect de cette zone le contrevenant s'expose à une contravention de 1ère classe d'un montant de 17 euros.

Périmètre concerné (■La rue de la République : des deux côtés de la chaussée - ■La rue de la Liberté (du N°7 au N°15) - ■La rue des Pyrénees (du N°1 au N°11) - ■La rue du Laytié (du N°1 au N°7) - ■Le parking Place Jeanne d’Arc
■Le parking face à la Poste - ■Le parking place de la Marianne - ■Le parking place Georges Brassens

cartegoodzonebleue

Les chiens dangereux

Les chiens dangereux
1 - Les différentes catégories :
Les chiens d’attaque (1ère catégorie)
Ce sont des chiens croisés, sans race définie appelés généralement pitt-bulls ou assimilables par leurs caractéristiques morphologiques. (chiens trapus et fortement musclés, membres antérieurs développés, mâchoire puissante, stop court) à une race déterminée : American staffordshire terrier, staffordshire bull terrier, tosa, boerbull...)
Leur reproduction est interdite, de même que la cession et l’acquisition. Ces faits constituent des délits sévèrement punis par de lourdes amendes et peines de prison (articles L215-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime).
Les chiens de garde et de défense (2ème catégorie)
Ils ont des caractéristiques morphologiques semblables mais ce sont des chiens de race inscrits au Livre des origines français (LOF), à l’exception des chiens rottweiller qui restent en 2ème catégorie, malgré l’absence d’inscription au LOF. Ils peuvent être acquis auprès d’élevages canins agréés.
2, réglementation sur la détention des chiens catégorisés :
La loi N°2008-582 du 20 juin 2008 et la circulaire ministérielle du 17 février 2010, renforcent les mesures de prévention et de protection contre les chiens « dangereux ».
Elle impose aux propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie, depuis le 31 décembre 2009, d’obtenir un permis de détention délivré par le maire (sous forme d’un arrêté municipal) de la commune de résidence.
Au préalable, une demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé doit être retirée au service de police municipale De Nailloux :


cerfa N°13996-1 pour chiens de plus de 8 mois 
cerfa N°13997-1 pour chiens de moins de 8 mois 
Une notice à l’usagee des propriétaires vous sera remise.

Le propriétaire doit obligatoirement :
■ être majeur
■ ne pas être sous tutelle
■ ne pas être condamné (e) pour crime ou délit inscrit au bulletin N°2 du casier judiciaire.
Et se munir des pièces administratives suivantes :
■ identification du chien (conditions de l’article L 212-10 du code rural et de la pêche maritime)
■ certificat de vaccination antirabique, en cours de validité
■ une assurance garantissant la responsabilité civile
■ l’attestation de la stérilisation, pour chien de 1ère catégorie
■ l’évaluation comportementale de l’animal

Réglementation évaluation comportementale

Liste des vétérinaires agréés

■ de l’attestation d’aptitude du propriétaire, délivrée par formateur habilité par Préfecture.

Liste des formateurs Haute-Garonne

 Règles de circulation et d’accès :
Tous les chiens doivent être tenus en laisse et muselés sur la voie publique. (article L211-16 du Code rural et de la pêche maritime).
Les chiens d’attaque (1ère catégorie) sont interdits dans les transports en commun et les lieux publics (à l’exception de la voie publique mais muselés et tenus en laisse par une personne majeure) et des locaux ouverts au public.

 

Nuisances sonores (réglementation, démarches administratives)

Lutte contre les bruits de voisinage
Les dispositions réglementaires de lutte contre les bruits de voisinage sont définies par l’arrêté préfectoral n°083 du 23 juillet 1996, qui détermine les heures légales de jardinage ou de bricolage des particuliers et des entreprises professionnelles.

arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

 

 Démarchage à domicile

 Réglementation

Prévenir les cambriolages / Opération Tranquillité vacances

En cas d’absence prolongée, signalez celle-ci à la gendarmerie ou à la police municipale de Nailloux. Une surveillance particulière de votre habitation sera effectuée. Un avis récapitulatif signalant nos passages vous sera laissé.

 Imprimé à remplir

Précautions à prendre

Objets trouvés

Les photos des objets trouvés sont consultables sur le document ci-dessous.