Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales
et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire.

Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de
l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

Le PLU a été approuvé le 25/03/2010, il a subi différentes modifications. La dernière modification a été approuvée en date du 13/12/2012.

Réglement PLU 

Zonage PLU échelle 5000

PADD

Orientation aménagement

 

 Service urbanisme (fermé le jeudi )  - Tél : 05 62 71 96 96 

 

Procédure en cours : 5 eme modification du PLU

 

Le dossier est maintenant en enquête Publique du Lundi 26 juin 2017 9h00 au Lundi 31 juillet 2017 17h00.
A cet effet, M. Louis-Philippe ROYO a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Toulouse.
Il recevra le public en mairie aux dates et heures suivantes :
 Le mardi 27 juin 2017 de 16h à 19h,
 Le jeudi 06 juillet 2017 de 9h30 à 12 h30,
 Le vendredi 21 juillet 2017 de 14h à 17h.
Par ailleurs Le dossier sera consultable aux jours et horaires habituels d’ouverture de la mairie au service urbanisme.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête prévu à cet effet.

notice nailloux modif 5 .

 OAP modif

Plan nailloux modif 5 

reglement modif nailloux

Avis au public pour additif à la modification

Memoire en réponse aux Personnes Publiques Associées