Le site internet du service public simplifie les démarches administratives.
Un service qui propose des informations et des demandes par thème en ligne.

Pour les renseignements complémentaires,

contacter la mairie 05 62 71 96 96.

https://www.service-public.fr/

 

Demande actes ou extraits de naissance

Adresser à la mairie du lieu de naissance un courrier précisant la demande et mentionnant la date de naissance,

vos nom et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées) et les noms et prénoms de vos père et mère.

Si la demande est faite par un ascendant ou le conjoint, joindre également une preuve de filiation ou d’alliance.

Par correspondance : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.


Demande acte de mariage

Adresser la demande à la mairie du lieu de mariage en indiquant les noms et prénoms des conjoints et la date du mariage.

Par correspondance : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

 

Demande acte de décès

Les actes de décès sont communicables à tout requérant.

Par correspondance : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Cas particuliers : Pour les actes relatifs aux événements survenus aux Français, à l'étranger, en Algérie avant 1963 et dans les ex-territoires d'Outre-Mer ou sous tutelle devenus indépendants ainsi que pour les personnes devenues françaises par acquisition :

en écrivant au ministère des Affaires Etrangères, service central d'état civil, 11 rue de la Maison Blanche 44491 Nantes Cedex 9 (utiliser de préférence le formulaire informatisé)

par internet, en utilisant les formulaires en ligne disponibles sur le site : http://www.france.diplomatie.gouv.fr

A noter : les demandes par internet sont traitées plus rapidement.

Pour les personnes réfugiées ou apatrides s'adresser à :

Office français des réfugiés et apatrides

201, rue Carnot

94136 Fontenay-sous-Bois Cedex

Téléphone : 01 58 68 10 10

 

Déclaration de Naissance

Mairie du lieu de naissance, dans les 3 jours ouvrables qui suivent la naissance.

Se munir du certificat de naissance, de la pièce d'identité du (ou des) parent(s), du livret de famille (si vous en possédez un), de la déclaration de choix du nom signée par les deux parents (pour le premier enfant) et, le cas échéant, de l'acte de reconnaissance anticipée.

 

Reconnaissance

Pour tout renseignement concernant une reconnaissance, avant ou après naissance de l’enfant, s’adresser à la Mairie de votre choix.

Avant de se présenter, prendre contact avec la mairie. Se munir d'une pièce d’identité.

 

Mariage

Se présenter à la marie pour connaître les conditions de célébration, avoir le dossier, la liste des pièces à fournir, et toutes autres informations complémentaires.

Pour retirer le dossier de mariage, un seul des deux époux peut se présenter au service de l'état civil.

Pour déposer le dossier une fois rempli, les deux époux doivent être présents.

PACS

Les partenaires effectuent une déclaration conjointe au greffe du Tribunal d'Instance dans laquelle ils fixent leur résidence commune.

Où ?

Au Tribunal d'Instance de Toulouse

40, avenue Camille Pujol

Téléphone : 05 34 31 79 79

Site Internet : http://www.ti-toulouse.justice.fr

Célébrer un Pacs à Nailloux

Vous avez contracté un pacte civil de solidarité et vous souhaitez le solenniser par une cérémonie à la mairie de Nailloux : se présenter en mairie pour retirer un dossier.

Parrainage Civil

Vous souhaitez célébrer le parrainage civil de votre enfant à la mairie de Nailloux : se présenter en mairie pour retirer un dossier.

Demande de Carte Nationale d'Identité

1ère demande, renouvellement, en cas de perte ou vol. Personnes majeures, personnes mineures. Des informations sont disponibles sur le site service-public.fr :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Se présenter en mairie pour retirer un dossier et avoir la liste des pièces à fournir.

En raison de la prise d'empreintes digitales, le demandeur même mineur doit impérativement être présent lors de la demande de carte d'identité.

Le mineur doit obligatoirement être accompagné par le titulaire de l'autorité parentale.

À partir de l'âge de 13 ans, la présence du demandeur est obligatoire pour la prise d’empreinte.

 

Demande de Passeport

Des informations et le dossier téléchargeable disponibles sur le site service-public.fr :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Demande à déposer dans les mairies équipées de station de recueil des données (par Exemple Villefranche-de-Lauragais, au préalable prendre rendez-vous).

Recensement Militaire

Formalité obligatoire pour tous les jeunes (garçons et filles) de nationalité française et âgés de 16 ans (A 16 ans ou dans le trimestre suivant le seizième anniversaire. Une régularisation peut être effectuée jusqu’à l’âge de 25 ans).

L’attestation délivrée par la Mairie et le certificat de la Journée Défense et Citoyenneté permettent de se présenter aux examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat,permis de conduire...) et l’inscription d’office sur les listes électorales (si la formalité est faite dans les temps).

Le recensement se fait dans la commune de son domicile : se munir d’une pièce d’identité (ou tout document prouvant la nationalité française), du livret de famille des parents, un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

 

Inscription liste électorale


Pour pouvoir voter à Nailloux, il est obligatoire de s’inscrire sur les listes électorales de la commune. 

L'inscription doit se faire avant le 31 décembre de l'année en cours pour pouvoir voter à partir du 1er mars de l'année suivante.

L'inscription sur les listes électorales, même si elle est obligatoire, relève d'une démarche volontaire de l'électeur qui doit déposer lui-même sa demande d'inscription ou de modification.

Attention : Tout changement d'adresse dans la commune doit impérativement être signalé à la mairie pour éviter une radiation d’office des listes électorales.

Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes électorales pour participer à l'élection des conseillers municipaux et (ou) des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves (avoir son domicile réel en France ou y résider de façon continue).

Pour les élections européennes, ils doivent choisir le pays dans lequel il souhaitent exercer leur droit de vote. En effet, il n'est pas possible de voter plusieurs fois pour un même scrutin.

Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans font l’objet d’une inscription d’office sur les listes électorales s’ils se sont fait recenser dans la commune de résidence.

S’ils ont déménagé, ils doivent s’inscrire sur les listes électorales de la commune dans laquelle ils sont domiciliés.

Ou s’inscrire ?

En Mairie,

par correspondance : en téléchargeant le formulaire d’inscription (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024) qui sera retourné, signé et accompagné d'une copie des justificatifs d'identité et de domicile à la mairie (pièces indiquées en plus au verso du formulaire d’inscription).

Pour les personnes hébergées chez un parent ou chez un tiers : Il est exigé, outre la preuve de l'identité et de la domiciliation de la personne hébergeant, une attestation de l'hébergeant (sur papier libre), certifiant que celle-ci habite chez lui.

Si vous avez récemment acquis la nationalité française, vous devez également présenter un  certificat de nationalité ou votre décret de naturalisation (si vous n’avez pas encore de carte nationale d’identité).

La carte électorale est délivrée à partir du 1er mars de l’année suivante (à l’issue de la clôture des listes électorales qui a lieu  chaque année le 28 février).

Pour les électeurs européens, cette carte n’est valable uniquement pour les élections municipales et européennes.

Pour voter, il faut être inscrit ou avoir demandé son inscription sur les listes électorales de la commune avant le 31 décembre de l'année précédant le scrutin.

Attention : Le jour du scrutin, la présentation d’une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité, Passeport... ) est obligatoire.

 

Carte d'immatricultation de véhicule

 

Achat, changement de domicile, perte ou vol, cession :  Informations et dossiers téléchargeables sur le site service-public :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

Pour une demande d’immatriculation : Se présenter en mairie pour retirer le dossier et la liste des pièces à fournir.

Les demandes peuvent être déposées en mairie qui fera le transfert des dossiers dûment complétés par les demandeurs et accompagnées des pièces justificatives.