Le site internet du service public simplifie les démarches administratives.
Un service qui propose des informations et des demandes par thème en ligne.

Pour les renseignements complémentaires,

contacter la mairie 05 62 71 96 96.

https://www.service-public.fr/

 

Demande actes ou extraits de naissance

Adresser à la mairie du lieu de naissance un courrier précisant la demande et mentionnant la date de naissance,

vos nom et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées) et les noms et prénoms de vos père et mère.

Si la demande est faite par un ascendant ou le conjoint, joindre également une preuve de filiation ou d’alliance.

Par correspondance : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.


Demande acte de mariage

Adresser la demande à la mairie du lieu de mariage en indiquant les noms et prénoms des conjoints et la date du mariage.

Par correspondance : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

 

Demande acte de décès

Les actes de décès sont communicables à tout requérant.

Par correspondance : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Cas particuliers : Pour les actes relatifs aux événements survenus aux Français, à l'étranger, en Algérie avant 1963 et dans les ex-territoires d'Outre-Mer ou sous tutelle devenus indépendants ainsi que pour les personnes devenues françaises par acquisition :

en écrivant au ministère des Affaires Etrangères, service central d'état civil, 11 rue de la Maison Blanche 44491 Nantes Cedex 9 (utiliser de préférence le formulaire informatisé)

par internet, en utilisant les formulaires en ligne disponibles sur le site : http://www.france.diplomatie.gouv.fr

A noter : les demandes par internet sont traitées plus rapidement.

Pour les personnes réfugiées ou apatrides s'adresser à :

Office français des réfugiés et apatrides

201, rue Carnot

94136 Fontenay-sous-Bois Cedex

Téléphone : 01 58 68 10 10

 

Déclaration de Naissance

Mairie du lieu de naissance, dans les 3 jours ouvrables qui suivent la naissance.

Se munir du certificat de naissance, de la pièce d'identité du (ou des) parent(s), du livret de famille (si vous en possédez un), de la déclaration de choix du nom signée par les deux parents (pour le premier enfant) et, le cas échéant, de l'acte de reconnaissance anticipée.

 

Reconnaissance

Pour tout renseignement concernant une reconnaissance, avant ou après naissance de l’enfant, s’adresser à la Mairie de votre choix.

Avant de se présenter, prendre contact avec la mairie. Se munir d'une pièce d’identité.

 

Mariage

Se présenter à la marie pour connaître les conditions de célébration, avoir le dossier, la liste des pièces à fournir, et toutes autres informations complémentaires.

Pour retirer le dossier de mariage, un seul des deux époux peut se présenter au service de l'état civil.

Pour déposer le dossier une fois rempli, les deux époux doivent être présents.

PACS

Contracter un PACS en Mairie :
S’adresser en mairie pour retirer la notice, les pièces à fournir, la déclaration conjointe et la convention type.
Qui peut faire une déclaration de Pacs ?
Les futurs partenaires :
• doivent être majeurs
• doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser
sous certaines conditions),
• peuvent être Français ou étrangers (toutefois si le couple vit à l'étranger, le Pacs ne peut
être conclu devant le consulat français que si un des partenaires au moins est Français).

Qui ne peut pas faire une déclaration de Pacs ?
Les futurs partenaires ne doivent pas être déjà mariés ou pacsés, ni avoir entre eux de liens
familiaux directs :
• entre ascendant et descendant en ligne directe (entre un père et son enfant, entre une
mère et son enfant, entre un grand-parent et son petit-enfant...),
• entre frères, entre sœurs, et entre frère et sœur,
• entre demi-frères, entre demi-sœurs, et entre demi-frère et demi-sœur,
• entre un oncle et sa nièce ou son neveu, entre une tante et son neveu ou sa nièce,
• entre alliés en ligne directe (entre une belle-mère et son beau-fils ou son gendre ou sa
belle-fille, entre un beau-père et son beau-fils ou sa belle-fille ou son gendre...).

A qui s'adresser ?
Les futurs partenaires doivent s'adresser au service état-civil de la commune où ils décident
d'établir leur résidence commune.

L'enregistrement du Pacs se fait uniquement sur rendez-vous à prendre auprès du service état-civil de la mairie.
Vous devrez vous y présenter, munis de votre dossier complet, en personne et ensemble.

Après vérification des pièces (originales), l'officier de l'état-civil enregistre la déclaration et restitue aux partenaires la convention de Pacs (pièce originale) avec son visa (mention manuscrite).
L'officier de l'état civil ne conserve pas de copie de la convention. Les partenaires doivent donc la conserver soigneusement.

Le Pacs produit ses effets entre les partenaires à la date de son enregistrement.

Célébrer un PACS à Nailloux
Si vous souhaitez solenniser un PACS par une cérémonie, vous devez déjà avoir contracté un pacte civil de solidarité : se présenter en mairie pour retirer un dossier de cérémonie et avoir les conditions de la célébration.
La cérémonie n’a pas lieu lors de l’enregistrement du PACS, c’est une démarche à part et proposée librement par la mairie de Nailloux, elle est ultérieure à l’enregistrement d’au minimum un mois après (le temps de réunir les conditions, notamment la date et l’heure, selon les disponibilités du maire et des adjoints).

Parrainage Civil

Vous souhaitez célébrer le parrainage civil de votre enfant à la mairie de Nailloux : se présenter en mairie pour retirer un dossier.

Demande de Carte Nationale d'Identité et Passeport

Il n'est désormais plus possible d'effectuer la démarche à la mairie de NAILLOUX.

1ère demande, renouvellement, en cas de perte ou vol. Personnes majeures, personnes mineures. Des informations sont disponibles sur le site service-public.fr :

Carte d'identité :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Vous avez la possibilité d’effectuer une pré-demande en ligne.


NAILLOUX : La maison de services au public (MSAP) 1 rue de la république à Nailloux, derrière la mairie, est à votre disposition pour vous aider pour la prédemande : munissez-vous des documents nécessaires aux démarches.

Seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil, ont la possibilité de recevoir vos demandes de carte d’identité et de passeport quel que soit le lieu de domicile.
En Haute-Garonne, la demande peut être déposée auprès de l’une des 25 communes suivantes: Aspet, Auterive, Bagnères de Luchon, Balma, Blagnac, Carbonne, Castelginest, Cazères, Colomiers, Cugnaux, Fronton, Grenade, Lanta, L’Isle en Dodon, L’Union, Montastruc la Conseillère, Muret, Plaisance du Touch, Revel, Saint-Lys, Saint Gaudens, Toulouse et ses mairies annexes, Tournefeuille et Villlefranche de Lauragais

Liste des Mairies les plus proches habilitées à établir un passeport :
- Villefranche de Lauragais (31290)- Place Gambetta – 05.61.81.60.12
- Auterive (31190) – Place du 11 novembre 1918 - 05.61.50.96.70
- Saverdun (09700) – 1 place du Souvenir Français – 05.61.60.30.31
- Montgiscard (31450) – 17 Grand Rue – BP 29 – 05.34.66.75.80
- Castanet-Tolosan (31320) – 29 avenue de Toulouse – 05.62.71.70.40

Il vous est conseillé de prendre contact avec ces mairies afin d’avoir un rendez-vous.
En raison de la prise d'empreintes digitales, le demandeur même mineur doit impérativement être présent lors de la demande de carte d'identité et /ou passeport. Le mineur doit obligatoirement être accompagné par le titulaire de l'autorité parentale. À partir de l'âge de 13 ans, la présence du demandeur est obligatoire pour la prise d’empreinte.

 

Recensement Militaire

Formalité obligatoire pour tous les jeunes (garçons et filles) de nationalité française et âgés de 16 ans (A 16 ans ou dans le trimestre suivant le seizième anniversaire. Une régularisation peut être effectuée jusqu’à l’âge de 25 ans).

L’attestation délivrée par la Mairie et le certificat de la Journée Défense et Citoyenneté permettent de se présenter aux examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat,permis de conduire...) et l’inscription d’office sur les listes électorales (si la formalité est faite dans les temps).

Le recensement se fait dans la commune de son domicile : se munir d’une pièce d’identité (ou tout document prouvant la nationalité française), du livret de famille des parents, un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

 

Inscription liste électorale


Pour pouvoir voter à Nailloux, il est obligatoire de s’inscrire sur les listes électorales de la commune. 

L'inscription doit se faire avant le 31 décembre de l'année en cours pour pouvoir voter à partir du 1er mars de l'année suivante.

L'inscription sur les listes électorales, même si elle est obligatoire, relève d'une démarche volontaire de l'électeur qui doit déposer lui-même sa demande d'inscription ou de modification.

Attention : Tout changement d'adresse dans la commune doit impérativement être signalé à la mairie pour éviter une radiation d’office des listes électorales.

Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes électorales pour participer à l'élection des conseillers municipaux et (ou) des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves (avoir son domicile réel en France ou y résider de façon continue).

Pour les élections européennes, ils doivent choisir le pays dans lequel il souhaitent exercer leur droit de vote. En effet, il n'est pas possible de voter plusieurs fois pour un même scrutin.

Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans font l’objet d’une inscription d’office sur les listes électorales s’ils se sont fait recenser dans la commune de résidence.

S’ils ont déménagé, ils doivent s’inscrire sur les listes électorales de la commune dans laquelle ils sont domiciliés.

Ou s’inscrire ?

En Mairie,

par correspondance : en téléchargeant le formulaire d’inscription (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024) qui sera retourné, signé et accompagné d'une copie des justificatifs d'identité et de domicile à la mairie (pièces indiquées en plus au verso du formulaire d’inscription).

Pour les personnes hébergées chez un parent ou chez un tiers : Il est exigé, outre la preuve de l'identité et de la domiciliation de la personne hébergeant, une attestation de l'hébergeant (sur papier libre), certifiant que celle-ci habite chez lui.

Si vous avez récemment acquis la nationalité française, vous devez également présenter un  certificat de nationalité ou votre décret de naturalisation (si vous n’avez pas encore de carte nationale d’identité).

La carte électorale est délivrée à partir du 1er mars de l’année suivante (à l’issue de la clôture des listes électorales qui a lieu  chaque année le 28 février).

Pour les électeurs européens, cette carte n’est valable uniquement pour les élections municipales et européennes.

Pour voter, il faut être inscrit ou avoir demandé son inscription sur les listes électorales de la commune avant le 31 décembre de l'année précédant le scrutin.

Attention : Le jour du scrutin, la présentation d’une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité, Passeport... ) est obligatoire.

 

Carte d'immatricultation de véhicule

 

Achat, changement de domicile, perte ou vol, cession :  Informations et dossiers téléchargeables sur le site service-public :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

Pour une demande d’immatriculation la mairie ne peut plus donner ni recevoir les dossiers

PREFECTURE : Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

NAILLOUX : La maison de services au public (MSAP) 1 rue de la république à Nailloux, derrière la mairie, est à votre disposition pour vous aider dans ces démarches.

Informations et dossiers téléchargeables sur le site service-public ou de la Préfecture de la Haute-Garonne:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
http://ww w.haute-garonne.gouv.fr/Demarches-administratives/Cartes-grises#N367de figure,

Pour chaque cas il vous suffit de sélectionner l’onglet correspondant à votre démarche.

 

 



Attestation d'accueil/sliders

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement.
Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne habitant sur NAILLOUX qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France.
S’adresser à la marie pour de plus amples informations.
L’hébergeant doit se présenter en personne pour retirer la liste des pièces à fournir.
Toutes les démarches seront effectuées par l’hébergeant en personne :
- Établissement de l’attestation en mairie sur rendez-vous avec l’officier de l’état-civil,
- Retrait de l’attestation (après un délai d’instruction de 15 jours)
L'attestation d'accueil validée doit être transmise par l'hébergeant à l'étranger qu'il souhaite accueillir.